Wallonie : réforme de l’aménagement du territoire (CoDT)

Réforme de l’aménagement du territoire (CoDT) : un immense gâchis indigne de la Wallonie

(CC)J.M.Merlin

La coalition PS-cdH fait passer en force la réforme du Code du Développement Territorial (CoDT), voulue par le Ministre Di Antonio (cdH). Au mépris de l’opposition, ce texte est non seulement non concerté et non abouti, mais également juridiquement très incertain. Cette réforme ne porte de surcroît aucune vision sur le développement territorial ; aucun outil efficace pour limiter l’étalement urbain ; aucune prise en compte des changements climatiques ; elle affiche au contraire d’importants reculs dans la protection de la nature et, plus largement, dans l’ambition écologique portée par le Code du Développement territorial adopté en 2014. Pour Ecolo, une seule conclusion s’impose : le CoDT-bis est un immense gâchis dont les Wallons seront les perdants.

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Par Stéphane Hazée, Philippe Henry
Publié le 8 juin 2016

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Pour rappel, Carlo Di Antonio avait annoncé, dès 2014, vouloir apporter quelques ’améliorations’ au texte rédigé par son prédécesseur, l’Ecolo Philippe Henry. Il annonçait un texte simplifié et d’application dès janvier 2015. Tous les acteurs allaient être concertés. La sécurité serait au cœur de la démarche. Et des éoliennes fleuriraient le long des autoroutes...

« Deux ans de tergiversations plus tard, on ne voit rien de tout cela ! Le Ministre n’a tenu aucune de ses promesses. Une fois encore… », déplore Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement de Wallonie. « Une série de questions restent à ce stade sans réponse, mais le Gouvernement n’en a cure et entend passer en force au Parlement. C’est incompréhensible et irresponsable ! Sans compter qu’après avoir voté en urgence en Commission, la coalition PS-cdH vient de déposer en dernière minute 150 (!) amendements en séance plénière, dont nous ne savons pas encore comment ils pourront sérieusement être examinés » , poursuit Stéphane Hazée.

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Jamais un texte d’une telle importance n’aura en effet laissé autant de questions, notamment juridiques, en suspens. Cette insécurité est une vraie menace, tant pour les professionnels, entrepreneurs, architectes, promoteurs, que pour les particuliers qui souhaitent simplement bâtir ou aménager leur bien. Dès l’entrée en vigueur du CoDT, nombre d’interprétations hasardeuses, de recours juridiques et de projets gelés sont à craindre. En maintenant le controversé permis parlementaire, il soumet par ailleurs une série de projets, que le Gouvernement considère comme les plus importants pour le développement de la Wallonie, à une procédure non conforme au droit européen.

Quant à elle, la simplification promise n’existe que dans les déclarations du Ministre Di Antonio. Le CoDT-bis se résume en effet à une simple boîte à outils à peine rangés, où chacun peut venir puiser à sa guise, sans se soucier du voisin, ni de l’intérêt général. « Le principal échec de cette réforme est de ne porter aucune vision pour notre territoire et ses occupants », regrette le député Ecolo Philippe Henry. « Or, structurer le territoire wallon en fonction du développement économique, de la mobilité, des enjeux climatiques, de la protection de l’environnement… est fondamental au regard des défis à relever. »

Le Gouvernement a, au contraire, abandonné tout pouvoir de peser sur l’étalement urbain. Or, d’ici 2050, le même Gouvernement s’est engagé, dans la foulée de la COP 21, à réduire à zéro nos émissions nettes de gaz à effet de serre. Le transport routier ne cesse pourtant de progresser depuis 20 ans, pour atteindre aujourd’hui un quart des émissions de gaz à effet de serre. « Comment atteindre l’objectif zéro si nous ne recentrons pas l’aménagement des lieux d’habitation et de vie, si nous ne cherchons pas à limiter les transports de marchandises, si nous n’encourageons pas les déplacements collectifs des personnes ? Voilà l’enjeu du développement territorial. Voilà l’échec cuisant du Gouvernement PS-cdH », s’insurge Philippe Henry.

De plus, le CoDT-bis comporte une série de reculs en termes de protection de la nature, à commencer par la perte de reconnaissance du réseau écologiques, de vergers, de prévention des inondations, comme la protection des haies, ou de recentrage de l’activité économique.

« En multipliant les effets d’annonce, en bâclant le travail au point de mettre en danger la sécurité juridique, en méprisant les apports de l’opposition, et en n’osant, finalement, aucune orientation politique autre que celle de ne déplaire à personne, le Gouvernement ne fera que des perdants : les Wallons, leur environnement, la démocratie », concluent Stéphane Hazée et Philippe Henry.

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Un dossier suivi par

Stéphane Hazée

Stéphane Hazée

Député wallon et député au Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles
Parce que le climat et l’environnement multiplient les signes d’épuisement, parce que les injustices grandissent et que beaucoup souffrent ou sont exclus
Parce qu’ECOLO propose une réponse cohérente à ces urgences et constitue une alternative crédible contre le fatalisme et le court-termisme, pour un changement de la société pour les gens d’aujourd’hui et pour les générations futures
Parce qu’ECOLO continue à faire de la politique autrement, contre les cumuls, contre les passe-droits, contre les abus, pour la participation et la démocratie, pour une éthique politique au quotidien, de façon collective et dans l’intérêt général
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Philippe Henry

Philippe Henry

Député wallon, député à la fédération Wallonie-Bruxelles, Sénateur
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