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Contrats de gestion SNCB et Infrabel : l’alternative d’Ecolo-Groen

Ecolo-Groen présente un contrat de gestion ambitieux capable de relever les défis croissants en matière de mobilité et de climat. Alors que de nouvelles grèves se profilent à l’horizon et que les contrats de gestion entre l’État fédéral, Infrabel et la SNCB doivent être renouvelés au début de l’année 2016, la proposition d’Ecolo-Groen fait évoluer le contrat de ’gestion’ vers un contrat de ’services’ qui place le voyageur au centre de ses préoccupations.

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Par Marcel Cheron
Publié le 2 décembre 2016

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Ecolo-Groen présente un contrat de gestion ambitieux capable de relever les défis croissants en matière de mobilité et de climat. Alors que de nouvelles grèves se profilent à l’horizon et que les contrats de gestion entre l’État fédéral, Infrabel et la SNCB doivent être renouvelés au début de l’année 2016, la proposition d’Ecolo-Groen fait évoluer le contrat de ’gestion’ vers un contrat de ’services’ qui place le voyageur au centre de ses préoccupations.

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Ecolo-Groen présente aujourd’hui un contrat de gestion ambitieux capable de relever les défis croissants en matière de mobilité et de climat. Alors que de nouvelles grèves se profilent à l’horizon et que les contrats de gestion entre l’État fédéral, Infrabel et la SNCB doivent être renouvelés au début de l’année 2016, la proposition d’Ecolo-Groen fait évoluer le contrat de ’gestion’ vers un contrat de ’services’ qui place le voyageur au centre de ses préoccupations.

Les propositions exprimées par Ecolo-Groen s’inscrivent en outre dans le budget alternatif proposé en début de législature qui prévoyait, entre autres, de refinancer la SNCB et Infrabel à hauteur d’1,7 milliards d’euros. Le rail ne peut en effet pas rencontrer les objectifs sociétaux que tous les gouvernements lui assignent sans des moyens budgétaires ambitieux. Ces derniers doivent également être réorientés, plus transparents et s’inscrire dans la bonne gouvernance. Dans cette optique, des gains d’efficacité, à hauteur de 1,1 milliards d’euros, seront réalisés et seront réinvestis. Ils s’ajouteront ainsi à l’enveloppe globale visant à renforcer le rail belge.

Un contrat ambitieux pour le rail, la mobilité et le climat : viser le modal shift

L’évolution de la demande de mobilité dans les années qui viennent oblige à développer le rail en tant qu’épine dorsale d’une offre de mobilité durable. Le Bureau fédéral du Plan prévoit en effet que le nombre total de passagers-kilomètres, tous modes de transport confondus, augmentera de 11 % entre 2012 et 2030, et le nombre de tonnes de marchandises-kilomètres de 45 %. A l’horizon 2030, la vitesse moyenne sur le réseau routier diminuera de 24 % en période de pointe et de 10 % en période creuse. Cette réduction de la vitesse va engendrer des temps de déplacement de plus en plus longs et entraîner à la fois des coûts économiques et une perte de compétitivité.

En termes d’émissions de gaz à effet de serre, directes ou indirectes, dues au transport, le Bureau fédéral du Plan prévoit, une augmentation de 16 % entre 2012 et 2030. Le transport par route sera dès lors responsable de 97 % des émissions liées au secteur du transport en 2030.

Il est impératif de créer au plus vite les conditions d’un « modal shift », soit un transfert massif du transport routier vers le transport ferroviaire.

Un contrat de ’services’ qui place le voyageur au centre des préoccupations

Le train ne représente actuellement que 3 % des modes de transport utilisés. « Nous devons sortir d’une période marquée par une dégradation du service à des voyageurs pourtant de plus en plus nombreux et demandeurs », commente Marcel Cheron, Député fédéral Ecolo dans le groupe Ecolo-Groen. « Les problèmes récurrents de ponctualité depuis 2005 en sont l’expression la plus visible, tout comme l’allongement des temps de parcours et la stagnation, voire la diminution du nombre de trains-kilomètres parcourus ces dernières années. Les restrictions budgétaires imposées à la SNCB depuis plusieurs années n’ont pas amélioré l’efficacité de l’entreprise, mais ont au contraire engendré une réduction de son activité dans ce qui est son corps de métier : accueillir et transporter des voyageurs. »

Mesures et objectifs concrets

Le contrat de services d’Ecolo-Groen présente plusieurs mesures et objectifs concrets :

  • Nombre de voyageurs-kilomètres : au moins 4 % de croissance par an durant la durée du contrat de services, pour atteindre au minimum 20 % en 2020.
  • Augmentation du nombre de trains-kilomètres afin d’absorber la hausse du nombre de voyageurs, ce qui renforcera également l’attractivité du train et constituera un élément de réussite quant à la croissance de sa fréquentation.
  • Croissance du nombre de places assises en heure de pointe : accroissement net d’au moins 120.000 places assises supplémentaires d’ici à 2030.
  • (Ré)investissement dans le maintien de capacité pour assurer la ponctualité sur l’ensemble du réseau et la survie de certaines lignes. De l’aveu de la SNCB, une moyenne de 23 % de ses trains sont indisponibles pour cause de panne ou d’entretien.
  • Poser les balises du futur Plan de Transport : l’offre de service s’est dégradée avec les plans de transport précédents. Pour un rail attractif, il est nécessaire d’améliorer considérablement les temps de parcours et la vitesse commerciale des trains, mais aussi d’accroître l’amplitude horaire et les fréquences. Sur les grands axes : des trains de 5h à 1h, tous les 1/4 d’heure. Ailleurs, de 6h à 22h toutes les 30 minutes. Par ailleurs, il faut instaurer le cadencement en réseau partout où c’est possible, finaliser le RER au plus vite et concrétiser le REB.
  • Stabilisation et simplification du système tarifaire : le coût du transport ferroviaire doit rester compétitif par rapport au coût de l’utilisation d’une voiture. Une hausse des tarifs ne pourrait se justifier qu’au regard d’un service perçu comme performant par les voyageurs.
  • Attractivité des services : l’accueil des voyageurs doit être optimisé, au sein des gares et points d’arrêts, afin d’améliorer les conditions du voyage et l’information, et de nouveaux services doivent être valorisés (wifi, espaces de co-working,…).
  • Ponctualité à la hausse (95 % de ponctualité pondérée) et amélioration de l’information, toujours dans une optique de facilitation de l’outil par les usagers.
  • Mesurer la satisfaction des voyageurs et étudier les besoins des utilisateurs potentiels : un baromètre de satisfaction indépendant sera réalisé chaque année afin de poursuivre continuellement les efforts entrepris pour améliorer l’attractivité du rail et rencontrer les besoins des voyageurs. Par ailleurs, il est indispensable de connaître les besoins réels des voyageurs actuels et potentiels.
  • Dotation publique variable à la hausse : la proposition d’Ecolo-Groen introduit un système qui rend variable à la hausse 40 % de la dotation publique à la SNCB, selon plusieurs critères relatifs aux services rendus aux voyageurs, dont celui du nombre de trains-kilomètres, du nombre de passagers-kilomètres ou des résultats du baromètre de satisfaction annuel. Le système de redevances d’infrastructures, actuellement parmi les plus élevées d’Europe, doit également être revu afin de soutenir une politique de l’offre.
  • Une nouvelle gouvernance pour des entreprises transparentes : Le partage des informations entre Infrabel, SNCB et autorités publiques, y compris le SPF Mobilité et Transports, doit être amélioré. Ecolo-Groen souhaite garantir la cohérence de l’action ferroviaire via un comité stratégique regroupant le CEO d’Infrabel, le CEO de la SNCB et le président du SPF Mobilité. Une politique de mobilité ambitieuse nécessite une vision globale et une collaboration accrue entre les divers acteurs concernés.

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Rapport complet SNCB/NMBS Ecolo/Groen
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Un dossier suivi par

Marcel Cheron

Marcel Cheron

Député fédéral
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