Fiscalité

BASF : l’alchimie de l’évasion fiscale

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen publie une étude sur la stratégie de planification fiscale agressive de BASF.

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Par Philippe Lamberts
Publié le 8 novembre 2016

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Niveau 3

Sur la période 2010-2014, ce sont au moins 923 millions d’euros que la multinationale allemande – numéro 1 mondial de la chimie – est parvenu à soustraire à l’impôt des sociétés.

Pour ce faire, BASF a eu recours à une série d’ « astuces fiscales », en tirant avantage de divers régimes fiscaux préférentiels en vigueur dans les quatre pays suivants : les Pays-Bas, la Belgique, Malte et la Suisse.

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Niveau 4

Ces nouvelles révélations viennent avant une réunion entre les ministres des finances de l’UE demain à Bruxelles où seront discutées les récentes propositions de la Commission pour une « assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) visant à établir un ensemble unique de règles pour calculer les bénéfices imposables des entreprises en Europe.

Philippe Lamberts, Co-président du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen : « Le fait que BASF utilise des moyens parfaitement légaux pour diminuer fortement sa base imposable démontre à nouveau l’urgence de mettre un terme à la guerre fiscale que se mènent les États entre eux. Nombre de montages fiscaux dévoilés par notre rapport (i.e. utilisation de sociétés de holding, des « boîtes à brevets » et des déductions en matière de moins-values latentes aux Pays-Bas, du régime de déduction des intérêts notionnels en Belgique, etc.) ne sont tout simplement pas couverts par la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « ATAD ») récemment adoptée par les États membres.

Ces révélations nous confirment que si l’on souhaite que les multinationales payent leurs impôts là où elles génèrent de la valeur et des profits, nous aurons besoin d’une refonte radicale de la façon dont le système fiscal international est gouverné. Il n’est plus supportable qu’une entreprise comme BASF puisse avoir 22 filiales sans employés aux Pays-Bas uniquement destinées à réduire sa base d’imposition. Une transparence financière pays par pays, une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et un impôt minimum sur les sociétés dans l’ensemble de l’Union européenne sont nécessaires pour clore le grand jeu de l’optimisation fiscale.

C’est pourquoi nous saluons la décision de la Commission européenne de relancer le projet ACCIS. Si les gouvernements européens se décidaient enfin à ne plus s’y opposer, cette mesure mettrait fin à la fiction qui consiste à considérer les filiales de la même multinationale comme des entités complètement indépendante ».

Lien vers le rapport complet en anglais

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Niveau 5

Un dossier suivi par

Philippe Lamberts

Philippe Lamberts

Député européen
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