Obsolescence programmée

Ecolo-Groen veut lutter contre l’obsolescence programmée et encourager l’économie circulaire

Photo (CC) Flickr

Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi en vue de lutter efficacement contre l’obsolescence programmée et de soutenir l’économie circulaire. Cette proposition, aujourd’hui à l’ordre du jour de la Commission Economie de la Chambre, sera débattue dans les mois qui viennent.

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Par Jean-Marc Nollet
Publié le 24 janvier 2017

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Niveau 3

La proposition de loi des écologistes vise à encourager et promouvoir des modes de production et de consommation plus durables, via différentes mesures établies en vue d’une prévention efficace de l’obsolescence, d’une lutte effective contre l’obsolescence organisée et d’un soutien à l’économie circulaire. Les Verts entendent ainsi mieux protéger les consommateurs, leur environnement et contribuer à une relocalisation de l’emploi.

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Niveau 4

« L’obsolescence organisée est un vrai fléau. Nous sommes tous confrontés à des appareils qui ont des durées de vie de plus en plus limitées, et qu’il est quasiment impossible de (faire) réparer, » commente Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre et co-auteur de la proposition de loi. « Nous devons changer de modèle, et passer d’une logique de remplacement automatique de l’appareil vers une logique de réparation et d’allongement de sa durée de vie. C’est bon pour les consommateurs et leurs budgets, c’est bon pour l’environnement car il y aura moins de déchets ’technologiques’ dont on ne sait que faire, et c’est bon pour l’emploi, qu’on peut relocaliser, » ajoute Jean-Marc Nollet.

Ecolo-Groen agit sur plusieurs aspects liés à l’obsolescence organisée et vise notamment à :

  • renforcer les informations et les obligations (5 puis 10 ans) liées aux possibilités de -* -* -* réparation et à la disponibilité des pièces détachées ;
  • instaurer des sanctions contre l’obsolescence programmée ;
  • diminuer la tva et les cotisations sociales pour les secteurs de la réparation ; prolonger les garanties légales.

« Notre objectif est d’accompagner la transition vers plus de durabilité des produits, et que leur durée de vie et les possibilités de réparation soient envisagées dès la phase de conception. Nos rencontres de terrain montrent que la demande existe chez les consommateurs et que cette prise de conscience est déjà bien vivante chez certains industriels. Mettons les choses en place pour que ce soit possible à plus grande échelle, » conclut Jean-Marc Nollet.

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Niveau 5

Un dossier suivi par

Jean-Marc Nollet

Jean-Marc Nollet

Député fédéral
Nous sommes arrivés au carrefour de toutes les crises : financière, énergétique, sociale et environnementale. Notre réponse : relancer l’emploi en redéployant notre économie vers le développement durable.
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