CETA

Le « nouveau CETA » se fissure encore un peu plus : Ecolo met le doigt sur une condition problématique

La saga du CETA est loin d’être finie, malgré les campagnes de communication menées notamment par le PS et le cdH en Wallonie. Lors des débats qui ont précédé le revirement des Gouvernements, Ecolo avait déjà mis en relief les incertitudes, les paris sur l’avenir et les objections qui subsistaient. Il apparaît à présent qu’un acquis important de la négociation est également en train de s’effilocher.

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Par Hélène Ryckmans, Benoit Hellings
Publié le 30 novembre 2016

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C’est le député fédéral Ecolo Benoit Hellings qui a mis le doigt sur une correction dans une ligne, ajoutée dans les documents de la négociation intra-belge. « Interrogé en séance plénière de la Chambre le 24 novembre 2016 sur la demande d’avis de la Cour de Justice sur le CETA, Charles Michel a répondu en citant un passage de la déclaration interprétative belge, qui indique, selon lui, que la saisine par la Belgique de la CJUE n’interviendra qu’après l’avis rendu par la Cour en ce qui concerne l’accord de libre-échange entre Singapour et l’UE, » commente le député fédéral Ecolo Benoit Hellings. « Cet avis est attendu depuis plusieurs mois et devrait en principe intervenir dans le courant de l’année 2017, donc pas immédiatement. Concrètement, la saisine de la Cour devra attendre. En outre, ce qui pose encore davantage problème, c’est ce que le Premier Ministre a déclaré ensuite, c’est-à-dire que la demande d’avis sera adressée en fonction de l’évaluation que le Gouvernement fédéral fera de l’avis rendu par la CJUE sur l’accord UE-Singapour ! » ajoute Benoit Hellings.

Au-delà de l’enjeu du délai, cette analyse d’opportunité constitue donc une condition supplémentaire au dépôt de la demande d’avis à la CJUE. Et n’est donc pas du tout en phase avec les effets d’annonce des divers Gouvernements, ni avec la résolution adoptée par le Parlement de Wallonie sur le CETA. « Ce conditionnement du dépôt de la demande n’a jamais été mentionné dans les échanges parlementaires, pas plus que l’accord UE/Singapour, » poursuit la députée wallonne Ecolo Hélène Ryckmans. « Soit ces éléments ont été cachés derrière un écran de fumée d’auto-congratulation diffusé par la coalition PS-cdH, soit ils ont échappé aux négociateurs et le Gouvernement tire alors sur la ficelle… Dans tous les cas, le fait que le PS ait l’air satisfait après avoir interrogé Charles Michel à la Chambre est très inquiétant... » souligne Hélène Ryckmans.

Ecolo, opposé au CETA depuis le premier jour, continue de s’inquiéter sur cet accord de libre-échange injuste et opaque. D’une part, le Parlement Européen vient de rejeter la résolution des Verts européens qui demandait que le Parlement sollicite un avis à la CJUE sur la compatibilité du CETA avec le droit européen. D’autre part, les écologistes ne peuvent que regretter, amèrement, le crash démocratique que représente la signature du CETA.

Face à ce manque de transparence et à cet enfumage, Hélène Ryckmans interrogera sans délais le Ministre-Président Paul Magnette au Parlement de Wallonie, tandis que Benoit Hellings et Alain Maron relayeront ces nouveaux éléments respectivement à la Chambre et au Parlement bruxellois.

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Un dossier suivi par

Hélène Ryckmans

Hélène Ryckmans

Députée wallonne, députée à la fédération Wallonie-Bruxelles, Sénatrice
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Benoit Hellings

Benoit Hellings

Député fédéral
Benoit Hellings est né à Oupeye le 7 juillet 1978.
36 ans | Deputé fédéral élu dans la circonscription de Bruxelles | Cycliste quotidien | Ancien Président du Port de Bruxelles | Ancien Sénateur | Ecologeek
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