Tax shift

Les communes sont à nouveau pénalisées et perdent des centaines de millions

Photo Flickr (CC) Bill Brooks

Les communes ont été informées à la fin décembre par courrier du SPF Finances des effets du Tax Shift sur leurs finances au cours des prochaines années. Pour les pouvoirs locaux, c’est une nouvelle pilule amère à avaler.

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Par Georges Gilkinet
Publié le 15 janvier 2016

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Après de multiples reports de dépenses vers le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, après la diminution des additionnels communaux déjà annoncée en octobre, c’est un nouveau coup dur pour elles. Mais aussi pour tous les citoyens qui bénéficient de leur service.

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Au total, toutes choses restant égales par ailleurs, c’est environ 10% du montant des additionnels communaux qui seront perdus par les pouvoirs locaux d’ici 2021. Plus concrètement, sur la base des chiffres obtenus auprès du Ministre concerné, c’est pour la période de 2016 à 2021, 268,5 millions d’euros qui seront perdus par les entités wallonnes et 65 millions par les entités bruxelloises.

Ecolo-Groen dénonce l’impact négatif du tax shift sur le budget des pouvoirs locaux. Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo : “Les pouvoirs locaux continuent d’être pénalisés. Plus le tax shift est explicité et chiffré, plus les imperfections et les défaillances de cette réforme fiscale sont visibles. Non seulement le tax shift aurait pu être plus équitable et plus transparent, non seulement il aurait dû êre plus solidement financé via une meilleure contribution des revenus des capitaux mais il apparaît désormais que les recettes locales sont beaucoup plus impactées que prévu.”

Ecolo-Groen s’inquiète des marges de manœuvre futures des pouvoirs locaux et des conséquences de ces décisions sur les citoyens et sur le monde économique local. “Beaucoup de collectivités, villes et communes sont déjà en difficulté. Elles sont forcés d’économiser, alors que les besoins en investissements locaux, sociaux et durables n’ont jamais été aussi forts. Les communes ont un rôle crucial à jouer en matière d’éducation et d’intégration sociale. Leur fonctionnement est lourdement impacté par ces pertes de moyens. Elles vont devoir augmenter la fiscalité locale, supprimer des emplois ou des services aux citoyens. Et les entreprises locales auxquelles elles font régulièrement appel risquent également d’en pâtir. Au final, le citoyen est loin d’en sortir gagant”, poursuit Georges Gilkinet.

Le gouverement fédéral précédent, sous la houlette d’Elio Di Rupo, avait déjà imposé aux pouvoirs locaux des économies sur les pensions des fonctionnaires, la police et les pompiers. Ce sont également les niveaux locaux qui absorbent les coûts supplémentaires liés à la dégressivité des allocations de chômage et à l’allocation d’attente. Cette législature touche les intercommunales par l’impôt des sociétés, ce qui impacte au final les citoyens, et affaiblit maintenant les villes et communes par son tax shift.

“Nous tirons la sonnette d’alarme sur cette réalité. Le Tax Shift du Gouvernement fédéral n’est pas l’opération positive qu’on essaie de nous vendre. Chaque jour en apporte de nouvelles preuves. Il est pourtant possible de faire autrement. Face à cette situation, Ecolo-Groen appelle le gouvernement fédéral à étudier des mesures compensatoires afin de soulager les pouvoirs locaux.”, conclut Georges Gilkinet.

Le tableau reprenant l’impact du Tax shift pour les communes wallonnes :

Excel - 59.1 ko

Le tableau reprenant l’impact du Tax shift pour les communes bruxelloises :

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Le tableau reprenant l’impact du Tax shift pour les communes flamandes :

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Un dossier suivi par

Georges Gilkinet

Georges Gilkinet

Député fédéral
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