CETA

Refus Wallon du CETA : quand la mobilisation citoyenne trouve un écho politique

Les projecteurs sont aujourd’hui tournés vers la Wallonie qui s’oppose à la signature du projet de traité entre l’Europe et le Canada (CETA). Une attitude courageuse et salutaire, tant les menaces induites par ce projet d’accord sont grandes et multiples. Mais également le résultat d’une mobilisation citoyenne de plus en plus large qui a trouvé un relais politique efficace.

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Par Hélène Ryckmans, Philippe Lamberts, Zakia Khattabi, Patrick Dupriez, Benoit Hellings, Stéphane Hazée
Publié le 21 octobre 2016

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Niveau 3

« La Commission européenne est en train de finaliser en catimini un accord de libre échange avec le Canada. Cet accord, nommé CETA, est porteur d’une série de reculs pour notre société mais représente aussi une menace majeure pour notre fonctionnement démocratique, en organisant une justice privée au bénéfice des multinationales, à travers ce que ce Traité appelle la clause d’arbitrage » alertaient dès septembre 2014 les écologistes Benoit Hellings, Zoé Genot et Stéphane Hazée en relayant ainsi l’appel du CNCD qui avait, le premier, tiré la sonnette d’alarme.

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Niveau 4

« A cette époque, PS et CDH nous écoutaient poliment au sein du Parlement de Wallonie mais ne semblaient pas conscients des problèmes posés », se souvient Hélène Ryckmans, parlementaire écologiste en charge du dossier CETA.

En cherchant à faire la lumière sur le TTIP, toujours en cours de négociation, nous avons vu apparaître le CETA. La société civile s’est mobilisée et les réactions sur le TTIP ont obligé la Commission à réagir, mais sans prendre la mesure de l’opposition. Ainsi, alors que dans une pétition, 3,5 millions de citoyen-nes se disaient opposés au mécanisme des tribunaux d’arbitrage privés (ISDS), la Commission décidait de passer outre et de proposer un mécanisme certes légèrement différent mais restant fondamentalement problématique, l’ICS ».

De leur côté, syndicats, mutuelles, ONG actives dans le domaine de la coopération au développement, associations environnementales et de protection des consommateurs, agriculteurs, sans oublier l’Union des classes moyennes, se font de plus en plus pressants, multiplient les actions de sensibilisation et les rendez-vous avec le monde politique. La société civile est en marche. Elle est en colère et le fait savoir !

Dans la suite de l’opposition exprimée par le Parlement de Wallonie au TTIP, Ecolo dépose une proposition de résolution contre le CETA. « Nous étions en mai 2015. Cela faisait plusieurs mois que les négociations étaient terminées et que, les uns après les autres, une série de Gouvernements européens s’apprêtaient à accepter ce projet d’accord qui allait ni plus ni moins donner les clés de l’Europe aux multinationales », poursuit Hélène Ryckmans. « Pour les écologistes, c’était inacceptable. Nous avons alors déposé une résolution qui demandait au Gouvernement wallon de faire connaître au Gouvernement fédéral sa volonté de refuser la délégation de signature du CETA » (1).

PS et CDH déposent à leur tour des résolutions (2). « Leurs textes demandaient de saisir le Gouvernement fédéral pour le mettre en garde contre les menaces du CETA, d’exiger au niveau européen que le CETA soit considéré comme un accord mixte, ou encore de demander d’agir auprès du Gouvernement fédéral pour ne pas procéder à la ratification du traité CETA. Ces propositions allaient dans le bon sens mais restaient déclaratives, sans mobiliser le levier juridique aux mains de la Wallonie pour enrayer ce funeste projet, à savoir le refus d’accorder la délégation de pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature du traité CETA », commente Stéphane Hazée, chef du groupe ECOLO au Parlement Wallon et co-auteur de la résolution écologiste.

Cet élément-clé, celui qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ne figurait pas dans les propositions déposées par les groupes de la coalition gouvernementale, mais bien dans la proposition initiale déposée par ECOLO. Il ne s’agissait plus en effet à ce stade de prendre position de façon générale, mais d’assumer l’analyse critique du projet de traité et d’agir dès lors par une voie juridiquement contraignante.

Le Parlement a longuement analysé le dossier et a largement débattu de son contenu et de ses effets. La position de plusieurs parlementaires a d’ailleurs évolué à l’occasion de ce long et patient travail. « Nous avons continué les auditions et entendu jusqu’aux négociateurs canadiens et européens. Il fallait aussi parvenir à un texte fort pour que la Wallonie résiste devant la pression des institutions européennes », analyse la députée.

Au fil des discussions, nous parvenons à un accord sur un texte commun avec PS et CDH, intégrant la position forte de refuser la délégation de signature portée par les écologistes. Cette résolution PS-CDH-ECOLO sera votée le 27 avril 20163 (4) . « Ce fut un immense soulagement, beaucoup de fierté aussi, mais surtout une victoire de la mobilisation citoyenne et l’espoir de gagner d’autres combats. La mobilisation citoyenne a permis d’inverser le rapport de forces et le travail parlementaire, souvent loin des caméras, lui a donné un prolongement concret et décisif pour essayer de changer le cours des choses », conclut Stéphane Hazée.

Aujourd’hui, le bras de fer se poursuit. Le Parlement a confirmé son vote du 27 avril 2016 à travers une motion adoptée en date du 14 octobre dernier (5). Le Ministre Président du Gouvernement wallon, dopé par la rue, garde le cap jusqu’ici. Nous continuerons à le soutenir tant qu’il porte cette combativité. Il faut commencer par reporter le Sommet EU-Canada, le calendrier est en effet intenable pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux.


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Les leçons canadiennes à l’heure des traités transatlantiques

par Philippe Lambets, eurodéputé Ecolo, co-Président du groupe des Verts au Parlement européen et Hélène Ryckmans, députée Ecolo au Parlement wallon

PDF - 98.5 ko

Lettre ouverte au Ministre Président

par Zakia Khattabi, Patrick Dupriez, co-présidents Ecolo

PDF - 60.3 ko

Interpellation du Ministre par Benoit Hellings, député fédéral Ecolo

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(1) http://ecolo.be/?il-faut-refuser-ce-laisser-passer-pour
(2) Proposition initiale Ecolo : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/RES/211_1.pdf
(3) Proposition initiale PS : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/RES/212_1.pdf  ; Proposition initiale CDH : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/RES/250_1.pdf
(4) Résolution adoptée par le Parlement de Wallonie en date du 27 avril 2016 : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/RES/212_5.pdf
(5) Certains représentants MR essayent de faire croire que le PTB est derrière tout ça. Disons donc les choses : les communistes n’ont participé à aucune des séances de commission qui ont conduit au vote de cette résolution. Ils n’ont même pas pris la parole en séance plénière le jour du vote, en date du 27 avril 2016...(http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRI/cri16.pdf).
(6) Projet de motion du 14/10/2016 - MOTION 606 n2 (2016-2017) http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/MOTION/606_2.pdf

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Niveau 5

Un dossier suivi par

Hélène Ryckmans

Hélène Ryckmans

Députée wallonne, députée à la fédération Wallonie-Bruxelles, Sénatrice
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Philippe Lamberts

Philippe Lamberts

Député européen
Retrouvez mon bilan 2009-2014, ma vision et mon projet sur www.philippelamberts2014.eu
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Zakia Khattabi

Zakia Khattabi

Co-présidente d'ECOLO
Militante féministe et consultante diversité, je me passionne pour les questions de gouvernance et plus précisément sur l’évaluation des politiques publiques. J’ai toujours eu des engagements politiques. C’est ainsi que progressivement, et parce que je crois en l’écologie politique comme projet de société global et progressiste, j’ai naturellement rejoint les rangs d’Ecolo.
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Patrick Dupriez

Patrick Dupriez

Co-président d'ECOLO
Ingénieur agronome de formation, j’ai très jeune rejoint les rangs d’Ecolo.
En juin 2009, j’ai été élu député régional. Je me suis d’emblée passionné pour les questions liées à l’agriculture, la nature, les travaux publics, l’enfance, la santé et les relations internationales. En mars 2012 j’ai été désigné à la présidence du Parlement Wallon. Depuis mars 2015 je suis co-président d’Ecolo avec Zakia Khattabi.
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Benoit Hellings

Benoit Hellings

Député fédéral
Benoit Hellings est né à Oupeye le 7 juillet 1978.
36 ans | Deputé fédéral élu dans la circonscription de Bruxelles | Cycliste quotidien | Ancien Président du Port de Bruxelles | Ancien Sénateur | Ecologeek
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Stéphane Hazée

Stéphane Hazée

Député wallon et député au Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles
Parce que le climat et l’environnement multiplient les signes d’épuisement, parce que les injustices grandissent et que beaucoup souffrent ou sont exclus
Parce qu’ECOLO propose une réponse cohérente à ces urgences et constitue une alternative crédible contre le fatalisme et le court-termisme, pour un changement de la société pour les gens d’aujourd’hui et pour les générations futures
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