Contrôle des consommations électriques des allocataires sociaux

Une mesure qui s’attaque à nouveau aux plus faibles

Photo Flickr (CC) John Banks

Ce mercredi est débattue pour la première fois en Commission des Affaires Sociales de la Chambre le projet de loi visant à permettre un contrôle systématique des consommations électriques des allocataires sociaux. Le but annoncé ? Détecter d’éventuelle faits de fraude sociale. Pour Ecolo, la mesure est disproportionnée par rapport à ses objectifs. Les écologistes préconisent plutôt l’individualisation des droits sociaux. Celle-ci est d’une part beaucoup plus respectueuse des allocataires et rend, d’autre part, inutile l’ensemble de ces contrôles.

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Par Muriel Gerkens, Georges Gilkinet
Publié le 20 janvier 2016

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« Depuis le début de la législature fédérale, on ne peut que constater la disproportion des moyens déployés pour traquer les plus fragiles par rapport à la faiblesse de ceux consacrés à la lutte contre la grande fraude fiscale, pourtant beaucoup plus coûteuse pour les finances publiques. Et le Conseil d’État a raison de s’interroger sur ce dispositif extrême et sur la proportionnalité des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs poursuivis. Dans le cas présent, on est complètement dans la démesure », explique Georges Gilkinet, député fédéral Ecolo.

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Aux yeux d’Ecolo, le dispositif est irréaliste : derrière une apparente simplicité, il est impossible à mettre en œuvre, vu le volume d’informations à traiter et la multiplicité des cas particuliers. Il est également inefficace, il s’agit surtout d’une mesure symbolique qui, malgré une débauche de moyens, ne pourra déboucher sur aucun résultat significatif. Il est également injuste, dès lors qu’il cible uniquement et stigmatise une catégorie de la population, par ailleurs déjà en difficulté. Enfin, ce dispositif est très peu respectueux de la vie privée des intéressés.

« Comme dans d’autres dossiers, la majorité fédérale fait totalement fausse route et s’acharne sur les plus faibles. La solution dans ce dossier, outre la création d’emplois plus nombreux et de qualité, c’est d’accorder les mêmes droits aux cohabitants et aux isolés, via une individualisation des droits sociaux. Cela rendra inutile tous ces contrôles vexatoires, stigmatisants mais aussi coûteux », conclut Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo.

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