Intervention parlementaire

< Retour à la page précédente

Publié le 22/05/2017
Niveau : Communauté française - Fédé Wall-Bxl
Type : Question écrite

Impacts de la réforme du dispositif APE sur le secteur de la jeunesse


Suite au projet de réforme que la Ministre Tillieux compte mener concernant le dispositif APE, j'aimerais vous interpeller sur l'impact de cette réforme sur le secteur de la jeunesse.

Ma première question concerne l’impact de la réforme sur la prise en charge des réductions de cotisations ONSS. Madame la Ministre, savez-vous ce qu’il en est pour les organisations de jeunesse qui emploient des travailleurs APE enregistrés à Bruxelles ? Une concertation est-elle envisagée/réalisée entre la Fédération, la Wallonie et la Région Bruxelles-Capitale. 

La « répartition » des travailleurs en fonction de la région de leur unité d’établissement se fera-t-elle en fonction de la situation de 2015 ?

Des mouvements de personnel vers une autre région sont-ils possibles avant ou après l’entrée en vigueur du décret et quelles seront les conséquences ?


Ma seconde question est la suivante : le secteur de la jeunesse avait été identifié comme un secteur test dans le cadre de cette réforme. En sait-on un peu plus sur ce que cela impliquera comme test aujourd’hui ? Madame la Ministre peut-elle me préciser où en sont les discussions entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce test. Quel est le calendrier ? Comment les acteurs seront-ils associés ?

Ma troisième question concerne l’anticipation, dans le cadre de la réforme, des dérives barémiques et de l’accroissement de la masse salariale. Madame la Ministre, pouvez-vous me préciser comment l'ancienneté et la masse salariale vont être prises en compte concrètement?

Enfin pouvez-vous me préciser les modalités de liquidation des subventions ainsi que les conditions de maintien du volume global de l’emploi.

Haut de page

Chargement