Intervention parlementaire

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Publié le 06/07/2017
Niveau : Communauté française - Fédé Wall-Bxl
Type : Question écrite

Favoritisme et conflit d'intérêt au cabinet Madrane ?


L'article du 22 mai d'Alter-Echos intitulé «Favoritisme et conflit d'intérêt au cabinet Madrane ? » interpelle.

Je ne reviendrai pas sur les éléments déjà évoqués lors de précédentes questions orales à propos des subventions destinées à l'ISSPC.

Outre les « impressions » évoquées par des acteurs de terrain, un élément m'interpelle. C'est que l'ISPPC elle-même s'est questionnée sur la possibilité d'un conflit d'intérêt.

 

L'article indique :

« Au sein même de l’ISPPC, la question du conflit d’intérêts a été posée à un cabinet d’avocats (celui de Michel Fadeur), à la demande des instances dirigeantes de l’intercommunale. Alter Échos s’est procuré une copie de l’avis juridique. On peut y lire: «Le conflit d’intérêts est une notion à géométrie variable qu’il convient de manier avec beaucoup de précautions. M. Alberto Mulas a été choisi par le ministre eu égard à son expérience pointue dans des domaines particuliers. C’est logique et je ne vois pas en quoi il y aurait un risque de conflit d’intérêts, à moins que M. Alberto Mulas ne se soit confié un dossier de l’ISPPC au sein du cabinet ministériel, mais je n’ai aucun élément à ce sujet pour retenir cette hypothèse.»

 

Monsieur le Ministre, en réponse à ma question « Agréments attribués à l'ISPPC » du 8 février 2017, vous me répondiez qu'« une commission composée de l'administratrice générale, de trois administrateurs généraux adjoints, d'une inspectrice pédagogique et de deux membres de mon cabinet a sélectionné les dossiers. Cette sélection a été effectuée le 20 décembre »

 

Dans cette réponse datant du mois de février, vous n'indiquiez pas si votre chef de cabinet adjoint, issu de l'ISPPC était personnellement présent au sein de ce comité de sélection ou non.

 

Dans affirmative cela poserait problème.

 

Monsieur le Ministre, si rien n'est à reprocher à vous-même ou des membres de votre cabinet, il me semble que la clarté ne doit poser problème à personne.
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