TTIP

Lettre à la Fédération des Entreprises Belges

(CC) Flickr Michael Scott

Ecolo est depuis le début des négociations opposé au projet de traité transatlantique dans la mesure où nous privilégions la relocalisation de l’économie, le déploiement des circuits courts et la minimisation des coûts externes, notamment environnementaux liés au transport de marchandises, des activités productives. Et comme nous nous efforcerons de le démontrer ci-dessous, les implications du TTIP vont au-delà de la sphère économique.

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Par Zakia Khattabi, Patrick Dupriez
Publié le 8 décembre 2015

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Ecolo est depuis le début des négociations opposé au projet de traité transatlantique dans la mesure où nous privilégions la relocalisation de l’économie, le déploiement des circuits courts et la minimisation des coûts externes, notamment environnementaux liés au transport de marchandises, des activités productives. Et comme nous nous efforcerons de le démontrer ci-dessous, les implications du TTIP vont au-delà de la sphère économique.

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Niveau 4

Monsieur le Directeur général,

Nous avons bien reçu votre courrier du 12 octobre 2015 relatif au TTIP et vous en remercions.

Ecolo est depuis le début des négociations opposé au projet de traité transatlantique dans la mesure où nous privilégions la relocalisation de l’économie, le déploiement des circuits courts et la minimisation des coûts externes, notamment environnementaux liés au transport de marchandises, des activités productives. Et comme nous nous efforcerons de le démontrer ci-dessous, les implications du TTIP vont au-delà de la sphère économique.

Certes, un certain nombre d’entreprises sont activement impliquées dans le commerce avec les Etats-Unis et, par un effet de cascade lié à la sous-traitance, celui-ci concerne un plus grand nombre d’entreprises.

Cependant, une analyse coût-bénéfice prenant l’ensemble des paramètres en jeu, et pas uniquement l’évolution de la rentabilité de celles qui bénéficieraient d’un tel accord, plaide pour le rejet de l’accord. Cela ne signifie pas que nous sommes opposés à des accords sectoriels UE-USA ; au contraire, certains accords pourraient être conclus, afin d’éviter des difficultés inutiles imposées aux entreprises européennes, notamment dans le domaine agricole, par exemple le fait de contraindre les agriculteurs européens à utiliser Philadelphie comme seul point d’entrée". De même, certains tarifs douaniers demeurent trop prohibitifs. Mais, il est disproportionné de vouloir régler ces problèmes par un traité si vaste."

Lorsque l’on examine les exportations de l’Europe vers les Etats-Unis depuis 20001, soit une période suffisamment longue pour en tirer quelques enseignements, il apparaît que seuls les secteurs de haute technologie ont tiré leur épingle du jeu : les exportations de ces secteurs ont bondi de 20 % sur ces dix années. Celles des secteurs de basse technologie ont reflué de 30 % de manière quasi régulière tandis que celles des secteurs de technologie moyenne, stables jusque 2008, ont périclité de 30 % également en deux années à peine.

Or, vous savez (cf. les travaux menés au sein du Conseil Central de l’Economie notamment) que la Belgique n’est pas spécialisée dans les activités à fort contenu technologique ou à forte intensité de connaissance, bien qu’elle en produisent beaucoup. C’est le fameux paradoxe technologique dont nous souffrons (sans même parler de la forte concentration de la R&D dans les mains de quelques entreprises !).

Cinq secteurs s’arrogent 80 % des exportations en valeur vers les USA : la chimie, les équipements de transport, les équipements électriques et optiques, les machines et équipements et les produits alimentaires (dont boissons et tabac). Ce sont vraisemblablement ceux-là qui verraient leurs exportations dynamisées par un TTIP. Or, nous référant aux comptes annuels détaillés de la BNB, nous constatons que, si ces secteurs sont considérés stratégiques dans notre pays, ils génèrent relativement peu d’emplois2 (ces secteurs cumulés représentent moitié moins d’emplois que le seul secteur du commerce/garages, moins que la construction ou le secteur de la santé pris séparément, et autant que le commerce/entreposage). Admettons que nous prenions comme base les chiffres de 2012 et que le TTIP augmenterait de 10 % l’emploi dans ces secteurs, cela aboutirait à +25.000 emplois, ce qui est un chiffre très optimiste, puisque le TTIP renforcera le commerce - et donc la concurrence - intra-branche. Si chaque création d’emploi importe lorsque notre taux de chômage est si élevé, celles-ci sont insignifiantes au regard des incertitudes qui entourent ce chiffre et des risques réels que le TTIP font peser sur notre pays et l’Europe.

Passons-en rapidement quelques-uns en revue.

Si nous sommes hostiles au TTIP, c’est également parce que nous sommes persuadés que les PME n’en profiteront pas mais surtout qu’elles pourraient souffrir d’une concurrence plus intense que ce traité induirait en Belgique et plus largement en Europe. Etant donné que 80 % des exportations US émanent du top 1 % des firmes exportatrices américaines3, nous mesurons bien qu’il s’agit principalement d’importantes entreprises multinationales aux moyens colossaux face auxquelles les PME ne pourront rivaliser.

Quant à la puissance exportatrice potentielle des PME que le TTIP serait à même de libérer, nous en doutons également : dans son analyse microéconomique des exportations4, la BNB relève que « les exportations belges sont extrêmement concentrées au sein d’un nombre réduit de très grands exportateurs. Cette forte concentration s’est même accrue au cours des 16 dernières années. Le dernier percentile de la distribution des firmes exportatrices (c’est-a-dire 87 entreprises) s’arrogeait 50 % des exportations de biens de la Belgique (c’est-a-dire 105 milliards d’euros) en 2011, alors que 80 % d’entre elles ne représentaient que 10 % ».
Ecolo conteste le fait que les choix stratégiques posés par le gouvernement en matière de politique commerciale et plus fondamentalement, en ce qui concerne notre modèle de développement économique reposent sur les intérêts privés de 87 entreprises, soit 0,03 % de toutes nos entreprises, même si leurs poids sur le plan de l’emploi est bien supérieur à ce pourcentage.

Vous connaissez nos préoccupations à l’égard de la clause ISDS auxquelles la nouvelle formule proposée en septembre par la Commission ne répond pas. Nous avons eu l’occasion de communiquer récemment nos critiques à l’occasion d’une carte blanche à laquelle se sont joints des eurodéputés des groupes socialistes et conservateurs et à laquelle nous vous renvoyons : http://plus.lesoir.be/10051/article/2015-10-20/ttip-la-commission-jette-de-la-poudre-aux-yeux. Dans votre courrier, vous posez la question « faut-il pour autant conclure un TTIP à n’importe quel prix ? » et répondez que deux éléments déterminants seront l’établissement d’un « level playing field » et de la saine concurrence. Considérant que nous montrons dans ce texte que l’ISDS ne vont pas dans ce sens et que ce dispositif même réformé risque de porter préjudice à bien davantage d’entreprises qu’il ne profitera aux entreprises belges rencontrant des problèmes aux Etats-Unis (combien sont-elles d’ailleurs ?), nous ne comprenons pas comment vous qui « représent[ez] plus de 90 % des entreprises actives dans notre pays » défendez cette clause et le TTIP dans son ensemble.

Sur le plan de l’emploi, après avoir échangé avec Jeronim Capaldo de l’Université de Tufts, auteur d’une analyse d’impact5 fondée sur le modèle des Nations Unies que vous connaissez certainement, nous estimons que le TTIP entraînerait des pertes d’emploi de l’ordre d’au moins 10.000 unités, mais probablement beaucoup plus ! Par ailleurs, il s’agit là d’une destruction nette d’emplois, à mettre en parallèle avec la création supposée de 25 000 emplois mentionnées plus haut, le total de destruction brute d’emploi s’élèverait donc au minimum à 35 000 unités. Rappelons que l’ALENA, accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, était censé créer 2 millions d’emplois en a finalement détruit plusieurs centaines de milliers. Quant aux conventions collectives qui sont un pilier de notre modèle social belge, il est apparu suite à une question parlementaire posée par le co-Président du Groupe des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts, qu’elles pourraient être invalidées si un investisseur étranger décidait de se plaindre du résultat de la négociation entre les partenaires sociaux ! C’est pourquoi nous avons appelés les organisations patronales, dont les vôtres, et les organisations syndicales à se saisir de la question au sein du Conseil National du Travail.

Outre ces questions somme toute importantes, nous nous opposons très fortement le rôle croissant joué par les régulateurs au sein du comité de convergence réglementaire qui jouirait d’une grande autonomie, sans le moindre contrôle démocratique, et qui, dans certains cas, se substituerait aux législateurs ! Cela pose un problème démocratique et de légitimité en soi qui se double d’un problème en termes de conflits d’intérêts potentiels : suite à un travail acharné et minutieux de l’eurodéputé écologiste, José Bové, il a été dévoilé que plus de la moitié des experts de l’Agence de Sécurité Alimentaire présentaient des conflits d’intérêts en raison de leurs liens plus ou moins étroits avec l’industrie agro-alimentaire. L’une de ses présidentes fut contrainte à la démission à cause de ses liens avec le plus gros lobby de l’agroalimentaire mondial pro-OGM ; sous sa présidence, tous les OGM soumis à l’Agence avaient été validés ! Ces conflits d’intérêts sont aussi présents chez les Américains : Monsanto rémunère de hauts fonctionnaires de l’Agence de Protection US, plusieurs secrétaires d’Etat et membres du Congrès. Alors que les mandataires politiques sont soumis à des règles pour lutter contre le trafic d’influence, c’est moins le cas pour les régulateurs qui restent moins connus du grand public et moins sévèrement contrôlés.

Ecolo est le parti porteur d’un projet de transformation radicale de l’économie pour la mettre en phase avec les limites biophysiques de la Planète et au service des personnes. A cet égard, nous considérons que les entreprises et l’activité économique ne sont pas des ennemis mais au contraire sont des vecteurs de changement. Notre préoccupation envers les PME est incontestable et constitue, avec notre souci de préserver les principes démocratiques sur lesquelles reposent nos sociétés et notre engagement pour plus d’égalité et un mieux-vivre pour nos concitoyens, un motif de refus du Traité transatlantique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Zakia KHATTABI et Patrick DUPRIEZ
Co-présidents d’Ecolo

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Zakia Khattabi

Co-présidente d'ECOLO
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Patrick Dupriez

Patrick Dupriez

Co-président d'ECOLO
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