Elections 2014 > Programme "École"
Priorité 3 : Rénover et construire des écoles pour répondre au boom démographique

Proposition : Poursuivre la rénovation des bâtiments scolaires en intégrant les nécessaires économies d’énergie

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Niveau 3

Le développement durable appliqué au cadre scolaire, c’est également une question d’infrastructures et de fonctionnement. L’école, c’est bien sûr un lieu d’apprentissage, mais c’est aussi le lieu de travail de milliers d’enseignants et de centaines de milliers d’élèves, à qui la Fédération Wallonie-Bruxelles doit garantir un environnement sain et des conditions de travail qui invitent aux échanges et à la convivialité.

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Niveau 4

Par ailleurs, il convient d’amplifier la politique en matière d’économies d’énergie, la marge de progression demeurant importante. Concrètement, cela doit se traduire par les mesures suivantes :
-  la réduction du taux de TVA de 21 à 6 % pour les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les infrastructures scolaires, une mesure prévue dans les Accords de Saint-Boniface de 2001 mais qui n’a jamais été concrétisée par le Gouvernement fédéral ;
-  la finalisation totale du plan de 640 millions d’€ d’investissement lancé au cours de la législature 2009-2014 (les dossiers infrastructurels supposent en effet des délais de réalisation importants ; dès lors, la plupart des investissements seront finalisés au cours de la législature suivante) ;
-  la relance d’un plan d’investissement, d’une ampleur au moins égale à celui lancé en 2010 par le Gouvernement sous l’impulsion d’Ecolo, visant à la fois la rénovation du parc existant et la création de nouvelles places à Bruxelles et en Wallonie ;
-  l’imposition d’objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux dans les cahiers des charges de marchés relatifs à des constructions nouvelles ou à de grosses rénovations ;
-  la pérennisation de la politique de renforcement des synergies avec la Wallonie et la Région bruxelloise en faveur d’investissements dans des infrastructures énergétiques plus propres et plus efficaces (isolation, double vitrage, chaudières ...), notamment par la relance en Wallonie d’un nouveau programme Ureba exceptionnel [1] ;
-  l’obligation pour les établissements en surconsommation énergétique qui disposent de réserves de réaliser sur Fonds propres des travaux économiseurs d’énergie. Cela permettrait de contribuer à rencontrer, pour ce qui concerne les bâtiments scolaires, l’obligation de rénovation de 3 % des bâtiments publics contenue dans une directive européenne entrée en application en 2014 ;
-  le soutien aux projets menés sur le terrain par des équipes pédagogiques afin d’améliorer le bilan environnemental de leur école par une amélioration concrète et progressive des comportements de chacun-e (gestion des déchets, économies d’énergie, amélioration de la convivialité …) ;
-  l’évaluation et l’amélioration, en fonction de la priorité énergétique et de l’évolution des besoins des établissements, du fonctionnement du programme de rénovation des bâtiments scolaires (Programme prioritaire de travaux) ;
-  la sensibilisation des écoles et des enseignants à la problématique de la qualité de l’air ; à cet effet, les actions initiées entre 2009 et 2014 doivent être poursuivies et amplifiées ; en particulier, la problématique du radon [2] doit être systématiquement intégrée dans le cadre de nouveaux projets d’infrastructures scolaires.

[1Le programme UREBA exceptionnel 2013 est destiné à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments, il vise les travaux d’isolation thermique des parois des bâtiments, le remplacement et l’amélioration des systèmes de chauffage et d’éclairage.

[2Le radon est un gaz radioactif présent dans la croûte terrestre et qui, à partir du sol et de l’eau, se diffuse dans l’air et se trouve, par effet de confinement, dans des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments Les risques pour la santé liés à l’exposition au radon ont été établis à partir de nombreuses études qui font apparaître un lien avec le cancer du poumon.

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Niveau 5

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