Commission enquête attentats

Un équilibre délicat entre sécurité, prévention et droits fondamentaux

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La commission d’enquête sur les attentats du 22 mars rend aujourd’hui son rapport sur les circonstances qui ont permis ces attentats et sur l’état de notre appareil de sécurité. Ce rapport représente un équilibre délicat entre de réels manquements constatés, le renforcement de nos services de sécurité et les nécessaires politiques de prévention. C’est la conclusion qu’en tire le député fédéral Ecolo et membre de la commission d’enquête sur les attentats Gilles Vanden Burre.

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Par Gilles Vanden Burre
Publié le 8 juin 2017

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« Il ressort de l’enquête que les auteurs des attentats sont apparus à plusieurs reprises dans divers dossiers d’enquête, mais sans jamais être arrêtés ni suivis de près, » commente Gilles Vanden Burre, député fédéral Ecolo et membre de la commission d’enquête. « Il apparaît également que l’officier de liaison en Turquie, Sébastien Joris n’a commis aucune faute, malgré les graves accusations qu’il a subies du Ministre Jambon. » Gilles Vanden Burre se montre donc satisfait du rapport issu de la commission d’enquête : « Nos travaux aboutissent à un résultat équilibré entre le renforcement de nos structures de sécurité et la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens, notamment en termes de libertés individuelles et de vie privée. ».

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Plus généralement, il apparaît clairement que les économies réalisées par les divers Gouvernements – Leterme, Di Rupo et Michel –, jusqu’en novembre 2015, ont gravement nui à la capacité des services de sécurité, ainsi qu’à leur fonctionnement, les menant à la paralysie. Il est particulièrement frappant de constater qu’au sein de la police fédérale, seuls 11.000 des 13.500 postes (cadre théorique) sont occupés. Cela représente un manque de 2.500 policiers, c’est-à-dire 20% de la capacité. La commission d’enquête recommande dès lors, à juste titre, de combler ce manque.

La commission d’enquête propose par ailleurs de nombreuses mesures. Gilles Vanden Burre salue l’équilibre trouvé entre ces dernières : « nous avons évité un rapport faisant la part belle au ’tout sécuritaire’. Des propositions comme les infiltrants civils, la prolongation de la garde-à-vue à 72h, les peines incompressibles ou l’instauration d’un état d’urgence n’ont, par exemple, pas été retenues. Au contraire, le rapport met en évidence la nécessité de mettre en place des mesures efficaces et proportionnées, avec une attention particulière pour les droits fondamentaux et la protection de la vie privée, même lorsque la Belgique collabore à des dossiers liés à la sécurité au niveau européen. Le texte souligne également l’importance de la prévention, qui est principalement une responsabilité des Communautés et Régions, et rappelle à plusieurs reprises le rôle-clé des agents de quartier, qui ont l’expérience de terrain et dont le statut doit être amélioré. »

Une série de mesures efficaces et proportionnées se retrouve donc dans le rapport final. « Outre le renforcement des agents de proximité, on y trouve aussi la création de Joint Decision Centers visant à coordonner le travail des services de renseignement et de police et à fixer des priorités ; une banque de données centralisée pour faciliter le partage des informations entre les services concernés ; une coopération plus étroite entre la sûreté de l’Etat et les services de renseignement militaire ; une meilleure circulation de l’information à destination des bourgmestres ; davantage de diversité au sein des corps de police ;… Ce type de mesures peut vraiment faire la différence dans la lutte contre le terrorisme, » ajoute Gilles Vanden Burre.

La commission d’enquête n’a pas pu établir que ces attentats auraient pu être évités,mais il est clair qu’il y a eu des occasions manquées par rapport au suivi et à l’arrestation de leurs auteurs. Gilles Vanden Burre en pointe trois : « Tout d’abord, une enquête sur les frères Abdeslam a été classée sans suite par le parquet fédéral alors que leurs GSM et ordinateurs devaient encore être examinés (et qu’il s’avérera par la suite qu’ils contenaient des informations inquiétantes). Deuxièmement, cette enquête n’a pas disposé des ressources nécessaires au sein de la police fédérale de Bruxelles et elle a été classée sans suite après l’établissement d’un pv de ’contextualisation’ faible et incomplet (il manquait, par exemple, les informations de la police locale et de la fiche de l’OCAM). Enfin, aucun suivi n’a été donné aux informations cruciales en provenance de l’inspecteur de police de Malines concernant le lieu de résidence des futurs auteurs d’attentats, dont Salah Abdeslam, » explique Gilles Vanden Burre.

Enfin, Gilles Vanden Burre revient sur les débats agités autour de l’officier de liaison en Turquie, Sébastien Joris. « Il a été accusé à tort par le Ministre de l’Intérieur, à peine trois jours après les attentats qui ont frappé Bruxelles et Zaventem. La commission le blanchit entièrement en reconnaissant qu’il n’a fait aucune erreur et qu’il ne peut être tenu responsable des attentats. Il est temps pour le Ministre Jambon de le reconnaître publiquement et de lui présenter ses excuses, » conclut Gilles Vanden Burre.

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